SCI LE RIVE DROITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RIVE DROITE est une société civile immatriculée le 23 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 398 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Raker Ac, 56640 Arzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERNAND OZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RIVE DROITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVE DROITE
- SIREN
- 482 398 203
- SIRET (siège)
- 482 398 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482398203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 398 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2005
- Siège social
- 43 RUE DU RAKER AC, 56640, ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVE DROITE
L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORTS, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI LE RIVE DROITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVE DROITE
INSEEÉtablissements de SCI LE RIVE DROITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
482 398 203 00018 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RIVE DROITE
INPIComptes annuels de SCI LE RIVE DROITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVE DROITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVE DROITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LE RIVE DROITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVE DROITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVE DROITE est 482 398 203. Le SIRET de son siège social est 482 398 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482398203.
Qui dirige SCI LE RIVE DROITE ?
SCI LE RIVE DROITE est dirigée par FERNAND OZANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVE DROITE ?
Le siège social de SCI LE RIVE DROITE est situé 43 rue du Raker Ac, 56640 Arzon.
SCI LE RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVE DROITE.
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