SCI LE RIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 711 701, SCI LE RIVET est une SCI créée le 2 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Les allees de Quintieux, 07100 Boulieu-les-Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL REY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RIVET
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVET
- SIREN
- 350 711 701
- SIRET (siège)
- 350 711 701 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74350711701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 711 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1989
- Siège social
- LES ALLEES DE QUINTIEUX, 07100, BOULIEU-LES-ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVET
LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION, L'ACHAT ET LA VENTE D'IMMEUBLE PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUES NATURES QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA STE, SON EXISTENCE OU SON REVE
Finances de SCI LE RIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVET
INSEEÉtablissements de SCI LE RIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYSiègeActif
350 711 701 00010 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RIVET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE RIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/08954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-44.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-17.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LE RIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVET ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVET est 350 711 701. Le SIRET de son siège social est 350 711 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350711701.
Qui dirige SCI LE RIVET ?
SCI LE RIVET est dirigée par MARCEL REY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVET ?
Le siège social de SCI LE RIVET est situé Les allees de Quintieux, 07100 Boulieu-les-Annonay.
SCI LE RIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVET.
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