SCI LE ROCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROCHER est une SCI immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 085 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de Corbeil, 91220 Bretigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE DELAVAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROCHER
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROCHER
- SIREN
- 423 085 547
- SIRET (siège)
- 423 085 547 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13423085547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 085 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- 6 CHE DE CORBEIL, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROCHER
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LE ROCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE ROCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
423 085 547 00028 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
- 91160 BALLAINVILLIERSFermé
423 085 547 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROCHER
INPIComptes annuels de SCI LE ROCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 16/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 18/08921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2023 · N° 22/09930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE ROCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROCHER ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROCHER est 423 085 547. Le SIRET de son siège social est 423 085 547 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423085547.
Qui dirige SCI LE ROCHER ?
SCI LE ROCHER est dirigée par FABRICE DELAVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROCHER ?
Le siège social de SCI LE ROCHER est situé 6 Che de Corbeil, 91220 Bretigny-sur-Orge.
SCI LE ROCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROCHER.
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