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SCI LE ROMAIN

Active
Siren353 794 894SCI21230 CLOMOTCréée le 20 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROMAIN est une SCI immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 353 794 894. Elle est domiciliée Rte Departementale 115, 21230 Clomot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANITA DESVIGNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROMAIN

Dénomination
SCI LE ROMAIN
SIREN
353 794 894
SIRET (siège)
353 794 894 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24353794894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 794 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2005
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 115, 21230, CLOMOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROMAIN

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMOBILIERS

Finances de SCI LE ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROMAIN

AD

ANITA DESVIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

RL

ROMAIN LABEILLE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

GL

GILLES LABEILLE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21230 CLOMOTSiègeActif

    353 794 894 00025 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    353 794 894 00017 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROMAIN est 353 794 894. Le SIRET de son siège social est 353 794 894 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24353794894.

Qui dirige SCI LE ROMAIN ?

SCI LE ROMAIN est dirigée par ANITA DESVIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROMAIN ?

Le siège social de SCI LE ROMAIN est situé Rte Departementale 115, 21230 Clomot.

SCI LE ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROMAIN.

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