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SCI LE ROMAIN

Active
Siren383 988 375SCI07100 ANNONAYCréée le 18 décembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 988 375, SCI LE ROMAIN est une SCI créée le 18 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Gaston Duclos, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BOYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROMAIN

Dénomination
SCI LE ROMAIN
SIREN
383 988 375
SIRET (siège)
383 988 375 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24383988375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 988 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1991
Siège social
69 RUE GASTON DUCLOS, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROMAIN

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT. L'AMELIORATION, L'EQUIPEMENT ET LA CONSERVATION DE CES BIENS, LA REGULARI- SATION DE TOUT BAIL A LOYER A TITRE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITA- TION, LA REVENTE OU L'APPORT A TOUTE AUTRE SOCIETE EN TOTALITE OU PARTIE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS.

Finances de SCI LE ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROMAIN

PB

PASCAL BOYER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    383 988 375 00028 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820A

  • 07100 ANNONAYFermé

    383 988 375 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE ROMAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROMAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Pascal ; Associé indéfiniment responsable : FOSSE-GALTIER Philippe, Robert, Marie

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROMAIN est 383 988 375. Le SIRET de son siège social est 383 988 375 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383988375.

Qui dirige SCI LE ROMAIN ?

SCI LE ROMAIN est dirigée par PASCAL BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROMAIN ?

Le siège social de SCI LE ROMAIN est situé 69 rue Gaston Duclos, 07100 Annonay.

SCI LE ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROMAIN.