SCI LE ROND POINT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LE ROND POINT est une SCI immatriculée le 24 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 583 870. Elle est domiciliée 166 Rte de Treschatel, 05000 Gap. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE VIDAL, autre.
Fiche d'identité de SCI LE ROND POINT
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROND POINT
- SIREN
- 382 583 870
- SIRET (siège)
- 382 583 870 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92382583870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 583 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- 166 RTE DE TRESCHATEL, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROND POINT
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE ROND POINT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROND POINT
INSEEÉtablissements de SCI LE ROND POINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
382 583 870 00029 · ouvert le 07 juin 1991 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
382 583 870 00011 · ouvert le 07 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE ROND POINT
INPIConformité de SCI LE ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01386
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04546
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04391
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-43.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-40.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROND POINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LE ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROND POINT ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROND POINT est 382 583 870. Le SIRET de son siège social est 382 583 870 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382583870.
Qui dirige SCI LE ROND POINT ?
SCI LE ROND POINT est dirigée par NATHALIE VIDAL, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROND POINT ?
Le siège social de SCI LE ROND POINT est situé 166 Rte de Treschatel, 05000 Gap.
SCI LE ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROND POINT.
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