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SCI LE ROSAIS

Active
Siren538 894 296SCI35400 SAINT-MALOCréée le 03 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE ROSAIS est une SCI immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 894 296. Elle est domiciliée 28 rue du Clos Joli, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). APB INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROSAIS

Dénomination
SCI LE ROSAIS
SIREN
538 894 296
SIRET (siège)
538 894 296 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02538894296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 894 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
28 RUE DU CLOS JOLI, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROSAIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE ROSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROSAIS

NB

NICOLAS BOISARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023

CB

CAPUCINE BOISARD

Associé indéfiniment responsable

A

APB INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe, André BOISARD

Gérant associé · de janvier 2012 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROSAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    538 894 296 00028 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    538 894 296 00010 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROSAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE ROSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE ROSAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APB INVEST ; Associé indéfiniment responsable : BOISARD Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LE ROSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSAIS est 538 894 296. Le SIRET de son siège social est 538 894 296 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538894296.

Qui dirige SCI LE ROSAIS ?

SCI LE ROSAIS est dirigée par APB INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSAIS ?

Le siège social de SCI LE ROSAIS est situé 28 rue du Clos Joli, 35400 Saint-Malo.

SCI LE ROSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSAIS.