SCI LE ROSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROSEAU est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 271 207. Son siège social est situé rue de la Ville Gourelle Plaintel, 22940 Plaintel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BOISSIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE ROSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROSEAU
- SIREN
- 412 271 207
- SIRET (siège)
- 412 271 207 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412271207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 271 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- RUE DE LA VILLE GOURELLE PLAINTEL, 22940, PLAINTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROSEAU
L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE ROSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROSEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE ROSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22940 PLAINTELSiègeActif
412 271 207 00018 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROSEAU
INPIComptes annuels de SCI LE ROSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024008189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LE ROSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU est 412 271 207. Le SIRET de son siège social est 412 271 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412271207.
Qui dirige SCI LE ROSEAU ?
SCI LE ROSEAU est dirigée par ERIC BOISSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE ROSEAU ?
Le siège social de SCI LE ROSEAU est situé rue de la Ville Gourelle Plaintel, 22940 Plaintel.
SCI LE ROSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSEAU.
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