SCI LE ROSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 984 698, SCI LE ROSEAU est une SCI créée le 18 février 2002. Elle est domiciliée 36 rue des Longchamps, 49680 Neuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD VERNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROSEAU
- SIREN
- 440 984 698
- SIRET (siège)
- 440 984 698 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440984698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 984 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- 36 RUE DES LONGCHAMPS, 49680, NEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROSEAU
L'acquisition l'administration et la gestion pour location ou autrement de tous immeubles et biens
Finances de SCI LE ROSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE ROSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49680 NEUILLESiègeActif
440 984 698 00025 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B
- 78113 CONDE-SUR-VESGREFermé
440 984 698 00017 · ouvert le 08 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROSEAU
INPIComptes annuels de SCI LE ROSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024008189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-03-07
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LE ROSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROSEAU est 440 984 698. Le SIRET de son siège social est 440 984 698 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440984698.
Qui dirige SCI LE ROSEAU ?
SCI LE ROSEAU est dirigée par EDOUARD VERNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROSEAU ?
Le siège social de SCI LE ROSEAU est situé 36 rue des Longchamps, 49680 Neuille.
SCI LE ROSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSEAU.
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