SCI LE ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 904 462, SCI LE ROSSIGNOL est une SCI créée le 9 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 rue d 'Enfer, 59231 Gouzeaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE CANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROSSIGNOL
- SIREN
- 384 904 462
- SIRET (siège)
- 384 904 462 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384904462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 904 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1992
- Siège social
- 184 RUE D 'ENFER, 59231, GOUZEAUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROSSIGNOL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO PRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, AP PORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI LE ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROSSIGNOL
INSEEÉtablissements de SCI LE ROSSIGNOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59231 GOUZEAUCOURTSiègeActif
384 904 462 00023 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 6820B
- 59231 GOUZEAUCOURTFermé
384 904 462 00015 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE ROSSIGNOL
INPIComptes annuels de SCI LE ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 14/06530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2011 · N° 09/09496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-19.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROSSIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LE ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL est 384 904 462. Le SIRET de son siège social est 384 904 462 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384904462.
Qui dirige SCI LE ROSSIGNOL ?
SCI LE ROSSIGNOL est dirigée par HERVE CANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROSSIGNOL ?
Le siège social de SCI LE ROSSIGNOL est situé 184 rue d 'Enfer, 59231 Gouzeaucourt.
SCI LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSSIGNOL.
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