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SCI LE ROSSIGNOL

Active
Siren398 071 514SCI97430 LE TAMPONCréée le 29 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1994, identifiée par le SIREN 398 071 514. Son siège social est situé 20 rue Gerard de Nerval Lot Casuarinas, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE HOARAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROSSIGNOL

Dénomination
SCI LE ROSSIGNOL
SIREN
398 071 514
SIRET (siège)
398 071 514 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24398071514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 071 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1994
Siège social
20 RUE GERARD DE NERVAL LOT CASUARINAS, 97430, LE TAMPON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROSSIGNOL

ACQUISITION PRISE EN LOCATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CIVILS COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS GESTION ET ENTRETIEN DES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROSSIGNOL

AG

ARNAUD GARDEBIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

AG

ALEXANDRE GARDEBIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

MH

MARIE HOARAU

Gérant

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE ROSSIGNOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    398 071 514 00028 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 97430 LE TAMPONFermé

    398 071 514 00010 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE ROSSIGNOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROSSIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROSSIGNOL est 398 071 514. Le SIRET de son siège social est 398 071 514 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398071514.

Qui dirige SCI LE ROSSIGNOL ?

SCI LE ROSSIGNOL est dirigée par MARIE HOARAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI LE ROSSIGNOL est situé 20 rue Gerard de Nerval Lot Casuarinas, 97430 Le Tampon.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROSSIGNOL.

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