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SCI LE ROUCAS

Active
Siren477 510 150SCI26350 LE CHALONCréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 510 150, SCI LE ROUCAS est une SCI créée le 18 juin 2004. Elle est domiciliée 1415 B Rte du Gros Chene, 26350 Le Chalon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE-JULIE GRAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROUCAS

Dénomination
SCI LE ROUCAS
SIREN
477 510 150
SIRET (siège)
477 510 150 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27477510150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 510 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2004
Siège social
1415 B RTE DU GROS CHENE, 26350, LE CHALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUCAS

Achat, vente, location, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE ROUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUCAS

AG

ANNE-JULIE GRAS

Autre

RG

ROGER GRAS

Autre

CG

CAROLINE GRAS

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROUCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26350 LE CHALONSiègeActif

    477 510 150 00022 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE ROUCAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : GRAS Caroline

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LE ROUCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUCAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUCAS est 477 510 150. Le SIRET de son siège social est 477 510 150 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27477510150.

Qui dirige SCI LE ROUCAS ?

SCI LE ROUCAS est dirigée par ANNE-JULIE GRAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUCAS ?

Le siège social de SCI LE ROUCAS est situé 1415 B Rte du Gros Chene, 26350 Le Chalon.

SCI LE ROUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUCAS.

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