SCI LE ROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 956 438. Elle est domiciliée 25 rue Lamartine, 13960 Sausset-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN ARCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROUET
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUET
- SIREN
- 807 956 438
- SIRET (siège)
- 807 956 438 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55807956438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 956 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2014
- Siège social
- 25 RUE LAMARTINE, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUET
Location de biens immobiliers.
Finances de SCI LE ROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2014) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
807 956 438 00012 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUET
INPIComptes annuels de SCI LE ROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 20/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 16/21647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/21534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-21.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-21.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 mars 2013 · N° 11/17631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-15.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-40.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-20.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 96-41.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-20.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-46.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-10.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 89-20.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-20.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-18.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-14.333
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-19.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ARCAZ Damien, Maxence ; Gérant, Associé : SIGAL Florence, Caroline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-24 · Début d'activité : 2014-11-19
- création
Date d'effet : 24 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE ROUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUET ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUET est 807 956 438. Le SIRET de son siège social est 807 956 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55807956438.
Qui dirige SCI LE ROUET ?
SCI LE ROUET est dirigée par DAMIEN ARCAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUET ?
Le siège social de SCI LE ROUET est situé 25 rue Lamartine, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI LE ROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUET.
Entreprises similaires
Même activité à Sausset-les-Pins
- MESURA ENGINEERING13960 Sausset-les-PinsCA 116 k€
- 2JA13960 Sausset-les-Pins
- 3 MCV13960 Sausset-les-Pins
- A.M.K LA PLAGE13960 Sausset-les-Pins
- ACAD13960 Sausset-les-Pins
- ALEXIMMO13960 Sausset-les-Pins
- ALOA13960 Sausset-les-Pins
- AMEJCA13960 Sausset-les-Pins
- ANDRIEU PATRIMOINE13960 Sausset-les-Pins
- ANDRIEU PATRIMOINE 213960 Sausset-les-Pins