SCI LE ROUGERAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 031 231, SCI LE ROUGERAIN est une SCI créée le 17 mai 1990. Elle est domiciliée 20 rue de l’Abattoir, 67220 Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Joël CHAMLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUGERAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUGERAIN
- SIREN
- 378 031 231
- SIRET (siège)
- 378 031 231 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66378031231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 031 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 1990
- Siège social
- 20 RUE DE L’ABATTOIR, 67220, VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUGERAIN
Propriété,administration,exploitation par bail,location d'immeubles.
Finances de SCI LE ROUGERAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUGERAIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROUGERAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67220 VILLESiègeActif
378 031 231 00020 · ouvert le 07 mars 1990 · NAF 6820A
- 67220 BREITENAUFermé
378 031 231 00012 · ouvert le 07 mars 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE ROUGERAIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE ROUGERAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUGERAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUGERAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUGERAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUGERAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUGERAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUGERAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMLEY Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMLEY Joël ; Gérant : CHAMLEY Francine
- création
Date d'effet : 17 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LE ROUGERAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUGERAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUGERAIN est 378 031 231. Le SIRET de son siège social est 378 031 231 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378031231.
Qui dirige SCI LE ROUGERAIN ?
SCI LE ROUGERAIN est dirigée par Joël CHAMLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUGERAIN ?
Le siège social de SCI LE ROUGERAIN est situé 20 rue de l’Abattoir, 67220 Ville.
SCI LE ROUGERAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUGERAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUGERAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUGERAIN.
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