SCI LE ROUSSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LE ROUSSEAU est une SCI immatriculée le 11 août 1994 sous le numéro SIREN 398 040 188. Elle est domiciliée Che de Blardet Chez M et Mme Jean-Francois Buffaz, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUFFAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUSSEAU
- SIREN
- 398 040 188
- SIRET (siège)
- 398 040 188 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398040188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 040 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- CHE DE BLARDET CHEZ M ET MME JEAN-FRANCOIS BUFFAZ, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUSSEAU
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LE ROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUSSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE ROUSSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
398 040 188 00029 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
- 73800 MONTMELIANFermé
398 040 188 00011 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE ROUSSEAU
INPIConformité de SCI LE ROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU est 398 040 188. Le SIRET de son siège social est 398 040 188 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398040188.
Qui dirige SCI LE ROUSSEAU ?
SCI LE ROUSSEAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUFFAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSEAU ?
Le siège social de SCI LE ROUSSEAU est situé Che de Blardet Chez M et Mme Jean-Francois Buffaz, 73800 Porte-de-Savoie.
SCI LE ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSEAU.
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