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SCI LE ROUSSEAU

Active
Siren408 894 558SCI74000 ANNECYCréée le 18 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE ROUSSEAU est une SCI immatriculée le 18 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 894 558. Son siège social est situé 12 rue Royale, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE BOZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROUSSEAU

Dénomination
SCI LE ROUSSEAU
SIREN
408 894 558
SIRET (siège)
408 894 558 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55408894558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 894 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1996
Siège social
12 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUSSEAU

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITION, LOCATION, VENTE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANNECY

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Finances de SCI LE ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE ROUSSEAU

JB

JEAN-PIERRE BOZON

Gérant

Depuis la création (18 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE ROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    408 894 558 00019 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSEAU est 408 894 558. Le SIRET de son siège social est 408 894 558 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408894558.

Qui dirige SCI LE ROUSSEAU ?

SCI LE ROUSSEAU est dirigée par JEAN-PIERRE BOZON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSEAU ?

Le siège social de SCI LE ROUSSEAU est situé 12 rue Royale, 74000 Annecy.

SCI LE ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSEAU.

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