SCI LE ROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 829 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 1602 Rte d'Orange, 84100 Uchaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS PERIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUSSILLON
- SIREN
- 478 829 799
- SIRET (siège)
- 478 829 799 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16478829799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 829 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 1602 RTE D'ORANGE, 84100, UCHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUSSILLON
acquisition gestion exploitation par bail location de locaux d' activités ou a usage d' habitation
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Finances de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUSSILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LE ROUSSILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 UCHAUXSiègeActif
478 829 799 00012 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE ROUSSILLON
INPIComptes annuels de SCI LE ROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUSSILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE ROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUSSILLON est 478 829 799. Le SIRET de son siège social est 478 829 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478829799.
Qui dirige SCI LE ROUSSILLON ?
SCI LE ROUSSILLON est dirigée par NICOLAS PERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUSSILLON ?
Le siège social de SCI LE ROUSSILLON est situé 1602 Rte d'Orange, 84100 Uchaux.
SCI LE ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUSSILLON.
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