SCI LE ROVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 519 445, SCI LE ROVE est une SCI créée le 5 décembre 2025. Son siège social est situé 38 RUE du Douard, 13740 Le Rove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Juliette WEHRLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROVE
- SIREN
- 994 519 445
- SIRET (siège)
- 994 519 445 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46994519445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 519 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 38 RUE du Douard, 13740, Le Rove
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROVE
La société a pour objet : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la location, et éventuellement la cession de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la constitution de toutes garanties y afférentes ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans que la société ne puisse avoir un caractère commercial.
Finances de SCI LE ROVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LE ROVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 Le RoveSiègeActif
994 519 445 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE ROVE
INPIComptes annuels de SCI LE ROVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 août 2026 · N° 26/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/17661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/21733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/21733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/15929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-17.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE ROVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROVE est 994 519 445. Le SIRET de son siège social est 994 519 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46994519445.
Qui dirige SCI LE ROVE ?
SCI LE ROVE est dirigée par Juliette WEHRLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROVE ?
Le siège social de SCI LE ROVE est situé 38 RUE du Douard, 13740 Le Rove.
SCI LE ROVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROVE.
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