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SCI LE ROY

Active
Siren339 275 539SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 19 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROY est une SCI immatriculée le 19 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 275 539. Elle est domiciliée 8 Pl Jules Mercier residence le Concorde, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK REY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROY

Dénomination
SCI LE ROY
SIREN
339 275 539
SIRET (siège)
339 275 539 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03339275539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 275 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1986
Siège social
8 PL JULES MERCIER RESIDENCE LE CONCORDE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE ROY

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers, toutes operations se rattachant directement ou indirectement à cet objet sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY

PR

PATRICK REY

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans

AR

ALEXANDRA REY

Autre

Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LE ROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    339 275 539 00023 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    339 275 539 00015 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY est 339 275 539. Le SIRET de son siège social est 339 275 539 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339275539.

Qui dirige SCI LE ROY ?

SCI LE ROY est dirigée par PATRICK REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY ?

Le siège social de SCI LE ROY est situé 8 Pl Jules Mercier residence le Concorde, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY.

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