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SCI LE ROY

Active
Siren441 697 695SCI75020 PARISCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROY est une SCI immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 697 695. Elle est domiciliée 377 rue des Pyrenees, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN Martin en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE ROY

Dénomination
SCI LE ROY
SIREN
441 697 695
SIRET (siège)
441 697 695 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56441697695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 697 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2002
Siège social
377 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la trasnformation, l'aménagement, l'administration,la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, indivis ou non, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compleemnt des biens et droits immobiliersen question - et notamment l'acquisition des biens immobiliers suivants : le lot N°29 de l'immeuble à Paris (75020) 375 rue des Pyrenées, l'immeuble à Paris (75020), l'immeuble à Paris (75020) 377 rue des Pyrenées, divers lots dans l'immeuble 377 rue des Pyrenées, divers lots dans l'immeuble 379 rue des Pyrenées , et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY

CL

CLAIRE Le Roy

Autre

BL

BERNADETTE Le Roy

Autre

SM

SEBASTIEN Martin

Gérant

OM

OLIVIER Martin

Autre

MS

MARINE Salome

Autre

Anciens dirigeants (1)

RL

Roy Le

Gérant · jusqu'à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    441 697 695 00019 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Le Roy, nom d'usage : Martin, Claire, nomination du Gérant : Martin, Sébastien Jean Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY est 441 697 695. Le SIRET de son siège social est 441 697 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441697695.

Qui dirige SCI LE ROY ?

SCI LE ROY est dirigée par SEBASTIEN Martin, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY ?

Le siège social de SCI LE ROY est situé 377 rue des Pyrenees, 75020 Paris.

SCI LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY.

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