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SCI LE ROY

Fermée
Siren492 470 513SCI24150 CAUSE-DE-CLERANSRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROY est une SCI immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 470 513. Son siège social est situé Le Bourdial, 24150 Cause-de-Clerans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE BOSSAVIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LE ROY date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE ROY

Dénomination
SCI LE ROY
SIREN
492 470 513
SIRET (siège)
492 470 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89492470513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 470 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
LE BOURDIAL, 24150, CAUSE-DE-CLERANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE ROY

La propriété, la gestion et l'administration de son patrimoine

Finances de SCI LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY

MB

MARIE-CLAIRE BOSSAVIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

FC

FRANCIS CHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

CC

CYRIL CHAUMONT

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24150 CAUSE-DE-CLERANSSiègeFermé

    492 470 513 00010 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY est 492 470 513. Le SIRET de son siège social est 492 470 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492470513.

Qui dirige SCI LE ROY ?

SCI LE ROY est dirigée par MARIE-CLAIRE BOSSAVIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY ?

Le siège social de SCI LE ROY est situé Le Bourdial, 24150 Cause-de-Clerans.

SCI LE ROY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE ROY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

SCI LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY.

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