CheckersProcédures

SCI LE ROY-SALLES

Active
Siren477 585 129659961220 BRIOUZECréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROY-SALLES est une 6599 immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 585 129. Son siège social est situé 7 rue Victor Petit, 61220 Briouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE SALLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROY-SALLES

Dénomination
SCI LE ROY-SALLES
SIREN
477 585 129
SIRET (siège)
477 585 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21477585129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 585 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2004
Siège social
7 RUE VICTOR PETIT, 61220, BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROY-SALLES

Propriété construction mise en valeur administration et exploitation par bail ou autres d'immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres, vente de ces mêmes biens

Finances de SCI LE ROY-SALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROY-SALLES

HL

HERVE LE ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

JP

JACQUELINE PASDELOUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

JS

JEAN-PIERRE SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

VS

VALERIE SALLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE ROY-SALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 BRIOUZESiègeActif

    477 585 129 00018 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROY-SALLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROY-SALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROY-SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROY-SALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROY-SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROY-SALLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROY-SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROY-SALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LE ROY-SALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROY-SALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROY-SALLES est 477 585 129. Le SIRET de son siège social est 477 585 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477585129.

Qui dirige SCI LE ROY-SALLES ?

SCI LE ROY-SALLES est dirigée par JEAN-PIERRE SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROY-SALLES ?

Le siège social de SCI LE ROY-SALLES est situé 7 rue Victor Petit, 61220 Briouze.

SCI LE ROY-SALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROY-SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROY-SALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROY-SALLES.

Entreprises similaires

Même activité à Briouze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Briouze

Entreprises du même secteur à Briouze

Entreprises à Briouze

Toutes les entreprises à Briouze