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SCI Le Royneau

Active
Siren952 021 814SCI49320 Blaison-Saint-SulpiceCréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Le Royneau est une SCI immatriculée le 2 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 021 814. Elle est domiciliée 1 Che du Champ Barre Saint Sulpice, 49320 Blaison-Saint-Sulpice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick FRANCIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Le Royneau

Dénomination
SCI Le Royneau
SIREN
952 021 814
SIRET (siège)
952 021 814 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73952021814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 021 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
1 CHE DU CHAMP BARRE SAINT SULPICE, 49320, Blaison-Saint-Sulpice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI Le Royneau

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI Le Royneau

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Le Royneau

PF

Patrick FRANCIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

CJ

Claire JOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Le Royneau

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49320 Blaison-Saint-SulpiceSiègeActif

    952 021 814 00027 · ouvert le 25 août 2026 · NAF 6820B

  • 28190 PontgouinFermé

    952 021 814 00019 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Le Royneau

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI Le Royneau

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Le Royneau. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Le Royneau

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Le Royneau. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Le Royneau n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Le Royneau n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Le Royneau

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-08-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI Le Royneau

Quel est le numéro SIREN de SCI Le Royneau ?

Le numéro SIREN de SCI Le Royneau est 952 021 814. Le SIRET de son siège social est 952 021 814 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73952021814.

Qui dirige SCI Le Royneau ?

SCI Le Royneau est dirigée par Patrick FRANCIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Le Royneau ?

Le siège social de SCI Le Royneau est situé 1 Che du Champ Barre Saint Sulpice, 49320 Blaison-Saint-Sulpice.

SCI Le Royneau est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Le Royneau est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Le Royneau est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Le Royneau.

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