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SCI LE RUCHER

Active
Siren423 062 462Société civile67000 STRASBOURGCréée le 10 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RUCHER est une société civile immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 062 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 RUE 58 RUE Himmerich STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI LE RUCHER

Dénomination
SCI LE RUCHER
SIREN
423 062 462
SIRET (siège)
423 062 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16423062462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 062 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juin 1999
Siège social
58 RUE 58 RUE Himmerich STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE RUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RUCHER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE RUCHER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    423 062 462 00019 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE RUCHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE RUCHER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 08 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUCHER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUCHER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 juin 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE RUCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUCHER ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUCHER est 423 062 462. Le SIRET de son siège social est 423 062 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423062462.

Où se situe le siège social de SCI LE RUCHER ?

Le siège social de SCI LE RUCHER est situé 58 RUE 58 RUE Himmerich STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

SCI LE RUCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUCHER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE RUCHER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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