SCI LE RUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 363 210, SCI LE RUCHER est une SCI créée le 8 octobre 2004. Elle est domiciliée 24 Che de la Mulaz Bregand, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MARIETTAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUCHER
- SIREN
- 479 363 210
- SIRET (siège)
- 479 363 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40479363210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 363 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2004
- Siège social
- 24 CHE DE LA MULAZ BREGAND, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUCHER
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE RUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUCHER
INSEEÉtablissements de SCI LE RUCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
479 363 210 00010 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUCHER
INPIComptes annuels de SCI LE RUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUCHER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RUCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE RUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUCHER est 479 363 210. Le SIRET de son siège social est 479 363 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479363210.
Qui dirige SCI LE RUCHER ?
SCI LE RUCHER est dirigée par FRANCOISE MARIETTAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUCHER ?
Le siège social de SCI LE RUCHER est situé 24 Che de la Mulaz Bregand, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LE RUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUCHER.
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