SCI LE RUISSATEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 340 k€
SCI LE RUISSATEL est une SCI immatriculée le 27 février 2001 sous le numéro SIREN 434 946 646. Son siège social est situé 45 All Robert Govi les Santonniers Ii Bat. 6, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO MONGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RUISSATEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUISSATEL
- SIREN
- 434 946 646
- SIRET (siège)
- 434 946 646 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24434946646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 946 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2001
- Siège social
- 45 ALL ROBERT GOVI LES SANTONNIERS II BAT. 6, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUISSATEL
L'acquisition d'un local professionnel sis les santonniers - 2 allée des verriers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit local et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LE RUISSATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUISSATEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2012
Anciens dirigeants (1)
Alain modification le 11 Juillet 2011 Associé gérant : MONGES Bruno modification le 11 Juillet 2011 Associé : ABOU Einate en fonction le 11 Juillet 2011 Associé : BOUSTIERE Christian en fonction le 11 Juillet 2011 Associé : DEBONO Emmanuel en fonction le 11 Juillet 2011 AUCOMTE
Associé gérant · de juillet 2011 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RUISSATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
434 946 646 00024 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
434 946 646 00016 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUISSATEL
INPIConformité de SCI LE RUISSATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUISSATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUISSATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RUISSATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : MONGES Bruno modification le 11 Juillet 2011 Associé : ABOU Einate en fonction le 11 Juillet 2011 Associé : BOUSTIERE Christian en fonction le 11 Juillet 2011 Associé : DEBONO Emmanuel modification le 03 Août 2012 Associé : CASTELLANI Paul en fonction le 03 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : AUCOMTE Alain modification le 11 Juillet 2011 Associé gérant : MONGES Bruno modification le 11 Juillet 2011 Associé : ABOU Einate en fonction le 11 Juillet 2011 Associé : BOUSTIERE Christian en fonction le 11 Juillet 2011 Associé : DEBONO Emmanuel en fonction le 11 Juillet 2011
- création
Date d'effet : 27 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LE RUISSATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSATEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUISSATEL est 434 946 646. Le SIRET de son siège social est 434 946 646 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434946646.
Qui dirige SCI LE RUISSATEL ?
SCI LE RUISSATEL est dirigée par BRUNO MONGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUISSATEL ?
Le siège social de SCI LE RUISSATEL est situé 45 All Robert Govi les Santonniers Ii Bat. 6, 13400 Aubagne.
SCI LE RUISSATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUISSATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUISSATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSATEL.
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