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SCI LE RUISSEAU

Active
Siren479 258 428SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 13 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 258 428, SCI LE RUISSEAU est une SCI créée le 13 mars 2014. Son siège social est situé 504 Les Allies le Fuilet, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RUISSEAU

Dénomination
SCI LE RUISSEAU
SIREN
479 258 428
SIRET (siège)
479 258 428 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71479258428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 258 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2014
Siège social
504 LES ALLIES LE FUILET, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUISSEAU

Acquisition et mise en location d'immeubles. Et plus généralement toutes opértions financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de SCI LE RUISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RUISSEAU

S

SCI LES ALLIES II

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

PA

PHILIPPE ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

EA

ERIC ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

VR

VERONIQUE RAJOSIVAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE RUISSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    479 258 428 00024 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

  • 35133 LAIGNELETFermé

    479 258 428 00016 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUISSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE RUISSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RUISSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2014-03-13 · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LE RUISSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU est 479 258 428. Le SIRET de son siège social est 479 258 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479258428.

Qui dirige SCI LE RUISSEAU ?

SCI LE RUISSEAU est dirigée par PHILIPPE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUISSEAU ?

Le siège social de SCI LE RUISSEAU est situé 504 Les Allies le Fuilet, 49110 Montrevault-sur-Evre.

SCI LE RUISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSEAU.