SCI LE RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 258 428, SCI LE RUISSEAU est une SCI créée le 13 mars 2014. Son siège social est situé 504 Les Allies le Fuilet, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUISSEAU
- SIREN
- 479 258 428
- SIRET (siège)
- 479 258 428 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479258428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 258 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 504 LES ALLIES LE FUILET, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUISSEAU
Acquisition et mise en location d'immeubles. Et plus généralement toutes opértions financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI LE RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUISSEAU
INSEESCI LES ALLIES II
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LE RUISSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif
479 258 428 00024 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B
- 35133 LAIGNELETFermé
479 258 428 00016 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUISSEAU
INPIConformité de SCI LE RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RUISSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2014-03-13 · Début d'activité : 2014-02-28
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LE RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU est 479 258 428. Le SIRET de son siège social est 479 258 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479258428.
Qui dirige SCI LE RUISSEAU ?
SCI LE RUISSEAU est dirigée par PHILIPPE ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUISSEAU ?
Le siège social de SCI LE RUISSEAU est situé 504 Les Allies le Fuilet, 49110 Montrevault-sur-Evre.
SCI LE RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSEAU.
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