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SCI LE RUISSEAU

Active
Siren821 517 331SCI68140 GUNSBACHCréée le 28 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE RUISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 517 331. Elle est domiciliée 5 rue de la Peupleraie, 68140 Gunsbach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATACHA SPIESER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RUISSEAU

Dénomination
SCI LE RUISSEAU
SIREN
821 517 331
SIRET (siège)
821 517 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61821517331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 517 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
5 RUE DE LA PEUPLERAIE, 68140, GUNSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUISSEAU

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RUISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RUISSEAU

PR

PATRICK ROUILLON

Autre

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

NS

NATACHA SPIESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

MS

MARC SPIESER

Autre

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE RUISSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68140 GUNSBACHSiègeActif

    821 517 331 00012 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUISSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Conformité de SCI LE RUISSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RUISSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI LE RUISSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU est 821 517 331. Le SIRET de son siège social est 821 517 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821517331.

Qui dirige SCI LE RUISSEAU ?

SCI LE RUISSEAU est dirigée par NATACHA SPIESER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RUISSEAU ?

Le siège social de SCI LE RUISSEAU est situé 5 rue de la Peupleraie, 68140 Gunsbach.

SCI LE RUISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSEAU.

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