SCI LE RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE RUISSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 517 331. Elle est domiciliée 5 rue de la Peupleraie, 68140 Gunsbach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATACHA SPIESER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RUISSEAU
- SIREN
- 821 517 331
- SIRET (siège)
- 821 517 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61821517331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 517 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- 5 RUE DE LA PEUPLERAIE, 68140, GUNSBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RUISSEAU
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RUISSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE RUISSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 GUNSBACHSiègeActif
821 517 331 00012 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RUISSEAU
INPIConformité de SCI LE RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00452
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.718
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Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-13.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-16.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-20.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RUISSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI LE RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RUISSEAU est 821 517 331. Le SIRET de son siège social est 821 517 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61821517331.
Qui dirige SCI LE RUISSEAU ?
SCI LE RUISSEAU est dirigée par NATACHA SPIESER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RUISSEAU ?
Le siège social de SCI LE RUISSEAU est situé 5 rue de la Peupleraie, 68140 Gunsbach.
SCI LE RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUISSEAU.
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