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SCI LE RUSLET

Active
Siren444 200 521SCI61100 LA LANDE-PATRYCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RUSLET est une SCI immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 200 521. Son siège social est situé 5 rue des Ecuyers, 61100 La Lande-Patry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MARCHANDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RUSLET

Dénomination
SCI LE RUSLET
SIREN
444 200 521
SIRET (siège)
444 200 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55444200521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 200 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 104 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
5 RUE DES ECUYERS, 61100, LA LANDE-PATRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RUSLET

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT L'ENTRETIEN L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE RUSLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RUSLET

EM

ERIC MARCHANDET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE RUSLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 LA LANDE-PATRYSiègeActif

    444 200 521 00011 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RUSLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RUSLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RUSLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RUSLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RUSLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RUSLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RUSLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RUSLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE RUSLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RUSLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE RUSLET est 444 200 521. Le SIRET de son siège social est 444 200 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444200521.

Qui dirige SCI LE RUSLET ?

SCI LE RUSLET est dirigée par ERIC MARCHANDET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE RUSLET ?

Le siège social de SCI LE RUSLET est situé 5 rue des Ecuyers, 61100 La Lande-Patry.

SCI LE RUSLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RUSLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RUSLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RUSLET.

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