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SCI REBION

Active
Siren444 278 519Société civile61100 LA LANDE PATRYCréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

SCI REBION est une société civile immatriculée le 16 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 278 519. Le siège social de l'entreprise se trouve Rebion, 61100 La Lande Patry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REBION

Dénomination
SCI REBION
SIREN
444 278 519
SIRET (siège)
444 278 519 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85444278519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 278 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
340 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
REBION, 61100, LA LANDE PATRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REBION

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, l'entretien, la transformation d'immeubles bâtis et non bâtis acquis par elle par tous moyens.

Finances de SCI REBION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REBION

GB

GERARD BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2011

PG

PAULE GOMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REBION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 LA LANDE PATRYSiègeActif

    444 278 519 00012 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REBION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI REBION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REBION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REBION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REBION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REBION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-gérant associé : BROUILLARD Paule né(e) GOMOND Co-gérant associé : BROUILLARD Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : GOMOND Janine né(e) GAMBILLON

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI REBION

Quel est le numéro SIREN de SCI REBION ?

Le numéro SIREN de SCI REBION est 444 278 519. Le SIRET de son siège social est 444 278 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444278519.

Qui dirige SCI REBION ?

SCI REBION est dirigée par GERARD BROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REBION ?

Le siège social de SCI REBION est situé Rebion, 61100 La Lande Patry.

SCI REBION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REBION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REBION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBION.

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