SCI LE SABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 070 241, SCI LE SABLE est une SCI créée le 17 mars 2011. Son siège social est situé Che de Combe de Banne, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MARIANNE MALIGNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SABLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SABLE
- SIREN
- 531 070 241
- SIRET (siège)
- 531 070 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91531070241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 070 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- CHE DE COMBE DE BANNE, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SABLE
Acquisition et administration d'immeubles de toute nature.
Finances de SCI LE SABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SABLE
INSEEÉtablissements de SCI LE SABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif
531 070 241 00017 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE SABLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SABLE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06549
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-25
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE SABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SABLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SABLE est 531 070 241. Le SIRET de son siège social est 531 070 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91531070241.
Qui dirige SCI LE SABLE ?
SCI LE SABLE est dirigée par MARIANNE MALIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SABLE ?
Le siège social de SCI LE SABLE est situé Che de Combe de Banne, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.
SCI LE SABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SABLE.
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