SCI MTBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MTBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 581 043. Son siège social est situé 405 Che du Servidal, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MAGALI BAUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MTBAT
INSEE- Dénomination
- SCI MTBAT
- SIREN
- 529 581 043
- SIRET (siège)
- 529 581 043 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26529581043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 581 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 janvier 2011
- Siège social
- 405 CHE DU SERVIDAL, 07200, LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MTBAT
Administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI MTBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MTBAT
INSEEÉtablissements de SCI MTBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASSiègeActif
529 581 043 00021 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6832A
- 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASFermé
529 581 043 00013 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MTBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MTBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MTBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MTBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MTBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 13 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI MTBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MTBAT ?
Le numéro SIREN de SCI MTBAT est 529 581 043. Le SIRET de son siège social est 529 581 043 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26529581043.
Qui dirige SCI MTBAT ?
SCI MTBAT est dirigée par MAGALI BAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MTBAT ?
Le siège social de SCI MTBAT est situé 405 Che du Servidal, 07200 Lachapelle-sous-Aubenas.
SCI MTBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MTBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTBAT.
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