SCI LE SABLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SABLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2005, identifiée par le SIREN 480 712 892. Son siège social est situé Le Sablon, 63530 Enval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES BEAUPIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SABLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE SABLON
- SIREN
- 480 712 892
- SIRET (siège)
- 480 712 892 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15480712892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 712 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- LE SABLON, 63530, ENVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SABLON
Acquisition construction administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE SABLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SABLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE SABLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 ENVALSiègeActif
480 712 892 00011 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SABLON
INPIComptes annuels de SCI LE SABLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SABLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SABLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SABLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-12.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 94-41.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1993 · N° 90-41.095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SABLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE SABLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SABLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE SABLON est 480 712 892. Le SIRET de son siège social est 480 712 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480712892.
Qui dirige SCI LE SABLON ?
SCI LE SABLON est dirigée par JEAN-YVES BEAUPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SABLON ?
Le siège social de SCI LE SABLON est situé Le Sablon, 63530 Enval.
SCI LE SABLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SABLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SABLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SABLON.
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