SCI LE SAHARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 050 477, SCI LE SAHARA est une SCI créée le 15 juin 2004. Son siège social est situé 2 av Camille Saint Saens, 95280 Jouy-le-Moutier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHIAA BABYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAHARA
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAHARA
- SIREN
- 454 050 477
- SIRET (siège)
- 454 050 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37454050477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 050 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 2004
- Siège social
- 2 AV CAMILLE SAINT SAENS, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAHARA
construction d'une maison ou son achat à usage d'habitation en vue de la location.
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Finances de SCI LE SAHARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAHARA
INSEEÉtablissements de SCI LE SAHARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
454 050 477 00016 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAHARA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE SAHARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAHARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAHARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAHARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAHARA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAHARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAHARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 15 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE SAHARA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAHARA ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAHARA est 454 050 477. Le SIRET de son siège social est 454 050 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37454050477.
Qui dirige SCI LE SAHARA ?
SCI LE SAHARA est dirigée par CHIAA BABYA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAHARA ?
Le siège social de SCI LE SAHARA est situé 2 av Camille Saint Saens, 95280 Jouy-le-Moutier.
SCI LE SAHARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAHARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAHARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAHARA.
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