SCI LE SAINT GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAINT GEORGES est une SCI immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 488 259 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Gaspard Monge, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES TOMAYAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT GEORGES
- SIREN
- 488 259 151
- SIRET (siège)
- 488 259 151 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59488259151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 259 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 1 RUE GASPARD MONGE, 26500, BOURG-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT GEORGES
Gestion civile immobilière
Finances de SCI LE SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT GEORGES
INSEEJHC
Autre
Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE SAINT GEORGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif
488 259 151 00022 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
488 259 151 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT GEORGES
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/06416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-20.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT GEORGES est 488 259 151. Le SIRET de son siège social est 488 259 151 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488259151.
Qui dirige SCI LE SAINT GEORGES ?
SCI LE SAINT GEORGES est dirigée par GEORGES TOMAYAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT GEORGES ?
Le siège social de SCI LE SAINT GEORGES est situé 1 rue Gaspard Monge, 26500 Bourg-les-Valence.
SCI LE SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT GEORGES.
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