SCI LE SAINT GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 488 606, SCI LE SAINT GERMAIN est une SCI créée le 26 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Salnel, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE MME ROUDIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 419 488 606
- SIRET (siège)
- 419 488 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52419488606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 488 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 958,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 31 RUE DE SALNEL, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT GERMAIN
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATI ON DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif
419 488 606 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAINT GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT GERMAIN est 419 488 606. Le SIRET de son siège social est 419 488 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419488606.
Qui dirige SCI LE SAINT GERMAIN ?
SCI LE SAINT GERMAIN est dirigée par SYLVIE MME ROUDIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCI LE SAINT GERMAIN est situé 31 rue de Salnel, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.
SCI LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT GERMAIN.
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