SCI LE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 540 009 545. Son siège social est situé Pl du Plot, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BESQUEUT, autre.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT JACQUES
- SIREN
- 540 009 545
- SIRET (siège)
- 540 009 545 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25540009545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 009 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- PL DU PLOT, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT JACQUES
La société a pour objet:l'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur la transformation,la construction,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
540 009 545 00018 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT JACQUES est 540 009 545. Le SIRET de son siège social est 540 009 545 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25540009545.
Qui dirige SCI LE SAINT JACQUES ?
SCI LE SAINT JACQUES est dirigée par JEAN-LOUIS BESQUEUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT JACQUES ?
Le siège social de SCI LE SAINT JACQUES est situé Pl du Plot, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT JACQUES.
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