SCI LE SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 875 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 174 489, SCI LE SAINT MAURICE est une SCI créée le 19 juin 2006. Son siège social est situé 12 av des Trois Freres Arnaud, 04400 Barcelonnette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK HANSEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT MAURICE
- SIREN
- 490 174 489
- SIRET (siège)
- 490 174 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490174489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 174 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 875 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 12 AV DES TROIS FRERES ARNAUD, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT MAURICE
Propriété Acquistiion venté exploitation par bail de tous immeubles appartenant à la société gestion de l' immeuble apporté à la société
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Finances de SCI LE SAINT MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT MAURICE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
490 174 489 00016 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAINT MAURICE
INPIConformité de SCI LE SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT MAURICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT MAURICE est 490 174 489. Le SIRET de son siège social est 490 174 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490174489.
Qui dirige SCI LE SAINT MAURICE ?
SCI LE SAINT MAURICE est dirigée par PATRICK HANSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT MAURICE ?
Le siège social de SCI LE SAINT MAURICE est situé 12 av des Trois Freres Arnaud, 04400 Barcelonnette.
SCI LE SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT MAURICE.
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