SCI PINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PINOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1996, identifiée par le SIREN 398 734 830. Son siège social est situé 1 AV de Cornille Le Panoramic, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Grégory VAQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PINOT
INSEE- Dénomination
- SCI PINOT
- SIREN
- 398 734 830
- SIRET (siège)
- 398 734 830 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR17398734830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 734 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 173 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1996
- Siège social
- 1 AV de Cornille Le Panoramic, 04400, Barcelonnette
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PINOT
Acquisition, administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis et tous biens immobiliers
Finances de SCI PINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PINOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Jean-Michel, Marcel, Emile PINOT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PINOT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 04400 BarcelonnetteSiègeActif
398 734 830 00050 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
- 06500 MENTONFermé
398 734 830 00019 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 702A
- 04400 BARCELONNETTEFermé
398 734 830 00027 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 702A
- 04400 SAINT-PONSFermé
398 734 830 00035 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PINOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PINOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00255
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00068
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00401
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00295
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Décision du 25 juin 2002 · N° 98-20.953
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Décision du 25 juin 2002 · N° 98-20.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-16.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-13.763
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-13.208
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-11.088
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-11.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-21.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-16.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-14.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-19.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 98-11.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-13.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-16.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-16.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-12.470
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-11.591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-10.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-22.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-17.144
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-15.392
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-14.721
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-13.948
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Décision du 14 mai 2002 · N° 98-12.654
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Décision du 14 mai 2002 · N° 98-19.966
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Décision du 29 avril 2002 · N° 98-18.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-17.233
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Décision du 29 avril 2002 · N° 98-20.206
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Décision du 29 avril 2002 · N° 98-18.737
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-11.187
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.320
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Décision du 03 avril 2002 · N° 98-13.766
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Décision du 03 avril 2002 · N° 98-11.910
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Décision du 19 mars 2002 · N° 98-14.230
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Décision du 19 mars 2002 · N° 98-10.855
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Décision du 19 mars 2002 · N° 98-21.277
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Décision du 05 mars 2002 · N° 98-20.370
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Décision du 05 mars 2002 · N° 98-17.497
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Décision du 05 mars 2002 · N° 98-20.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-20.579
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-20.369
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-16.007
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-16.447
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.849
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-21.023
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-20.003
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-19.067
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.610
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.183
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.686
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-11.430
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.186
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.152
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-17.892
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.899
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-11.312
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-19.129
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-17.294
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.089
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-15.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 97-21.904
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-17.483
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-18.196
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-13.963
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-16.189
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-13.965
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-13.964
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-16.770
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-12.941
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.644
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-10.255
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 97-22.614
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 97-16.109
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-15.602
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-14.462
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 97-22.153
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.926
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-17.742
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-15.501
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-10.684
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-18.749
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-17.770
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-15.536
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-13.308
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-10.337
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-11.360
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Décision du 02 octobre 2001 · N° 98-21.165
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-20.019
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.914
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.463
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-22.550
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-10.585
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.225
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.310
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.395
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-15.723
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 97-21.648
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-15.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-13.203
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-11.536
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-11.033
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Décision du 26 juin 2001 · N° 97-21.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-21.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 97-17.663
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-14.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-13.684
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Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.045
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Décision du 26 juin 2001 · N° 97-18.719
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.510
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-11.947
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-16.493
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Décision du 12 juin 2001 · N° 97-11.871
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-14.519
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-20.718
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-19.982
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Décision du 12 juin 2001 · N° 98-13.848
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Décision du 29 mai 2001 · N° 98-16.142
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Décision du 29 mai 2001 · N° 98-21.126
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Décision du 29 mai 2001 · N° 98-18.783
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Décision du 29 mai 2001 · N° 97-18.580
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Décision du 15 mai 2001 · N° 97-16.943
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Décision du 15 mai 2001 · N° 97-19.681
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Décision du 15 mai 2001 · N° 97-21.712
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Décision du 15 mai 2001 · N° 98-18.666
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Décision du 15 mai 2001 · N° 98-17.282
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-11.912
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Décision du 25 avril 2001 · N° 97-19.104
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Décision du 03 avril 2001 · N° 97-20.259
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Décision du 03 avril 2001 · N° 97-13.786
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Décision du 03 avril 2001 · N° 97-21.154
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Décision du 03 avril 2001 · N° 97-15.264
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Décision du 20 mars 2001 · N° 98-14.890
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Décision du 20 mars 2001 · N° 98-15.490
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Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
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Décision du 20 mars 2001 · N° 97-11.644
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Décision du 06 mars 2001 · N° 97-12.493
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Décision du 06 mars 2001 · N° 99-15.148
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Décision du 06 mars 2001 · N° 99-15.147
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Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.777
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Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.707
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Décision du 20 février 2001 · N° 97-18.988
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Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.050
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Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.048
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Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.778
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Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.776
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.489
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.031
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-10.792
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-10.774
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.646
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Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.202
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.253
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Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-16.926
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Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-14.424
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Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-14.063
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Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-14.260
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Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-12.209
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-22.596
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-18.940
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-11.427
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.539
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.108
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Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-20.384
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Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.088
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Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-11.720
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-11.016
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-17.880
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-21.657
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.496
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-16.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 88-15.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PINOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAQUETTE Grégory, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAQUETTE Anais, Caroline, Diane ; Associé indéfiniment responsable : VAQUETTE Samuel, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : VAQUETTE Sarah, Annie ; Associé indéfiniment responsable : VAQUETTE Camille, Lucie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINOT Jean-Michel, Marcel, Emile
- création
Date d'effet : 19 août 1996
Questions fréquentes sur SCI PINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PINOT ?
Le numéro SIREN de SCI PINOT est 398 734 830. Le SIRET de son siège social est 398 734 830 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398734830.
Qui dirige SCI PINOT ?
SCI PINOT est dirigée par Grégory VAQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PINOT ?
Le siège social de SCI PINOT est situé 1 AV de Cornille Le Panoramic, 04400 Barcelonnette.
SCI PINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PINOT.
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