SCI LE SAINT PIERRE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE SAINT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1989, identifiée par le SIREN 349 515 510. Le siège social de l'entreprise se trouve Route du Revermont, 39230 Passenans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL DI-LENA, gérant. SCI LE SAINT PIERRE a été radiée le 3 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT PIERRE
- SIREN
- 349 515 510
- SIRET (siège)
- 349 515 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16349515510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 515 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 février 1989
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- Route du Revermont, 39230, PASSENANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE SAINT PIERRE
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Finances de SCI LE SAINT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAINT PIERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39230 PASSENANSSiègeFermé
349 515 510 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
- 97418 LE TAMPONFermé
349 515 510 00023 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE SAINT PIERRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE SAINT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT PIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06642
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAINT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT PIERRE est 349 515 510. Le SIRET de son siège social est 349 515 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349515510.
Qui dirige SCI LE SAINT PIERRE ?
SCI LE SAINT PIERRE est dirigée par PASCAL DI-LENA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT PIERRE ?
Le siège social de SCI LE SAINT PIERRE est situé Route du Revermont, 39230 Passenans.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE SAINT PIERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
SCI LE SAINT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT PIERRE.
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