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SCI LE SAINT SYLVAIN

Active
Siren379 291 669SCI31000 TOULOUSECréée le 25 septembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE SAINT SYLVAIN est une SCI immatriculée le 25 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 291 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOEL DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SAINT SYLVAIN

Dénomination
SCI LE SAINT SYLVAIN
SIREN
379 291 669
SIRET (siège)
379 291 669 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29379291669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 291 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 1990
Siège social
41 RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAINT SYLVAIN

Acquisition et exploitation par bail de tous immeubles -

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Finances de SCI LE SAINT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SAINT SYLVAIN

JD

JOEL DELMAS

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1990) · 36 ans

BV

BERNARD VALEILLE

Autre

Depuis la création (25 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE SAINT SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    379 291 669 00024 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    379 291 669 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SAINT SYLVAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE SAINT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SAINT SYLVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAINT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SAINT SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE SAINT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAINT SYLVAIN est 379 291 669. Le SIRET de son siège social est 379 291 669 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379291669.

Qui dirige SCI LE SAINT SYLVAIN ?

SCI LE SAINT SYLVAIN est dirigée par JOEL DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAINT SYLVAIN ?

Le siège social de SCI LE SAINT SYLVAIN est situé 41 rue de la Colombette, 31000 Toulouse.

SCI LE SAINT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAINT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAINT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT SYLVAIN.