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SCI LE SALUS

Active
Siren327 631 032SCI83530 SAINT-RAPHAELCréée le 12 juillet 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 631 032, SCI LE SALUS est une SCI créée le 12 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale Rn98, 83530 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SA SGPP GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE D'AZUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SALUS

Dénomination
SCI LE SALUS
SIREN
327 631 032
SIRET (siège)
327 631 032 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62327631032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 631 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1983
Siège social
RTE NATIONALE RN98, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SALUS

L'ACQUISITION DE LOTS DE CO-PROPRIETE DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE SOUS LE REGIME DE LA CO-PROPRIETE SIS A ST RAPHAEL QUARTIER DE LA PEGUIERE LIEUDIT LA CALANCO LA DIVISION DESDITS LOTS EN PERIODE DE JOUISSANCE L'ATTRIBUTION DU DROIT DE JOUISSANCE AUX ASSOCIES PAR PERIODES A TEMPS PARTAGE ET L'ORGANISATION ET LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT DE JOUISSANCE

Finances de SCI LE SALUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SALUS

S

SA SGPP GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE D'AZUR

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LE SALUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    327 631 032 00023 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SALUS

93 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SALUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SALUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SALUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SALUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE SALUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SALUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SALUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1983

Questions fréquentes sur SCI LE SALUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SALUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE SALUS est 327 631 032. Le SIRET de son siège social est 327 631 032 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62327631032.

Qui dirige SCI LE SALUS ?

SCI LE SALUS est dirigée par SA SGPP GESTION POUR LA PROPRIETE PROVENCE COTE D'AZUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE SALUS ?

Le siège social de SCI LE SALUS est situé Rte Nationale Rn98, 83530 Saint-Raphael.

SCI LE SALUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SALUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SALUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SALUS.