SCI LE SANGLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 093 754, SCI LE SANGLIER est une SCI créée le 25 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Cerisiers, 67600 Ebersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VOEGELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SANGLIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE SANGLIER
- SIREN
- 524 093 754
- SIRET (siège)
- 524 093 754 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29524093754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 093 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2010
- Siège social
- 9 RUE DES CERISIERS, 67600, EBERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SANGLIER
Acquisition de biens immobiliers et leur mise en valeur et l'exploitation par bail des biens immobiliers, emprunts de fonds, mise en place de toutes garanties et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI LE SANGLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SANGLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LE SANGLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 EBERSHEIMSiègeActif
524 093 754 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SANGLIER
INPIComptes annuels de SCI LE SANGLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SANGLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SANGLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SANGLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SANGLIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-11.651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SANGLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SANGLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2010
Questions fréquentes sur SCI LE SANGLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SANGLIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE SANGLIER est 524 093 754. Le SIRET de son siège social est 524 093 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29524093754.
Qui dirige SCI LE SANGLIER ?
SCI LE SANGLIER est dirigée par JEAN VOEGELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SANGLIER ?
Le siège social de SCI LE SANGLIER est situé 9 rue des Cerisiers, 67600 Ebersheim.
SCI LE SANGLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SANGLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SANGLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SANGLIER.
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