SCI LE SAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 166 985. Son siège social est situé 43 rue de la Republique 43 & 45, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELICA RAMDANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAP
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAP
- SIREN
- 412 166 985
- SIRET (siège)
- 412 166 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63412166985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 166 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- 43 RUE DE LA REPUBLIQUE 43 & 45, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAP
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION D'IMMEUBLE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS AU SAP (61), RUE DU BOIS BESNARD.
Finances de SCI LE SAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAP
INSEEÉtablissements de SCI LE SAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
412 166 985 00017 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAP
INPIComptes annuels de SCI LE SAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-17.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LE SAP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAP ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAP est 412 166 985. Le SIRET de son siège social est 412 166 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412166985.
Qui dirige SCI LE SAP ?
SCI LE SAP est dirigée par ANGELICA RAMDANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE SAP ?
Le siège social de SCI LE SAP est situé 43 rue de la Republique 43 & 45, 76000 Rouen.
SCI LE SAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAP.
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