SCI LE SAPHIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCI LE SAPHIR est une société civile immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 563 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Dom de Cheverchemont Cheverchemont, 78510 Triel-sur-Seine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SYLVAIN LETSCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAPHIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAPHIR
- SIREN
- 494 563 794
- SIRET (siège)
- 494 563 794 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494563794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 563 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 13 DOM DE CHEVERCHEMONT CHEVERCHEMONT, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAPHIR
L ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR RENOVATION OU DE LEUR MISE EN VALEUR LA LOCATION LA GERANCE LA GESTION DES BIENS AINSI RENOVES OU MIS EN VALEUR L ETUDE D OPERATIONS DE RENOVATION
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Finances de SCI LE SAPHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAPHIR
INSEEÉtablissements de SCI LE SAPHIR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif
494 563 794 00028 · ouvert le 11 février 2007 · NAF 4110D
- 78510 TRIEL-SUR-SEINEActif
494 563 794 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE SAPHIR
INPIConformité de SCI LE SAPHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/13040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 17/17181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-23.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2011 · N° 10/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-13.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAPHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LE SAPHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPHIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAPHIR est 494 563 794. Le SIRET de son siège social est 494 563 794 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494563794.
Qui dirige SCI LE SAPHIR ?
SCI LE SAPHIR est dirigée par SYLVAIN LETSCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAPHIR ?
Le siège social de SCI LE SAPHIR est situé 13 Dom de Cheverchemont Cheverchemont, 78510 Triel-sur-Seine.
SCI LE SAPHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAPHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAPHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPHIR.
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