SCI LE SAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 134 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 All des Corsaires, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE DREYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAPIN
- SIREN
- 413 134 909
- SIRET (siège)
- 413 134 909 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR43413134909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 134 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1997
- Siège social
- 47 ALL DES CORSAIRES, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAPIN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI LE SAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LE SAPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
413 134 909 00030 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B
- 68640 MUESPACHFermé
413 134 909 00014 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE SAPIN
INPIComptes annuels de SCI LE SAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : DREYER Corinne ; Associé : FUCHS Jean-Paul
- création
Date d'effet : 29 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LE SAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAPIN est 413 134 909. Le SIRET de son siège social est 413 134 909 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413134909.
Qui dirige SCI LE SAPIN ?
SCI LE SAPIN est dirigée par CORINNE DREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAPIN ?
Le siège social de SCI LE SAPIN est situé 47 All des Corsaires, 33470 Gujan-Mestras.
SCI LE SAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPIN.
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