SCI LE SAPPEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 151 732, SCI LE SAPPEY est une SCI créée le 26 novembre 2002. Son siège social est situé 5 rue des Vernaies zone Artisanale Perrases, 74230 Thones. SCI LE SAPPEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN VITTOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE SAPPEY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAPPEY
- SIREN
- 444 151 732
- SIRET (siège)
- 444 151 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61444151732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 151 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 830 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- 5 RUE DES VERNAIES ZONE ARTISANALE PERRASES, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAPPEY
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Finances de SCI LE SAPPEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAPPEY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAPPEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
444 151 732 00013 · ouvert le 20 juin 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAPPEY
INPIConformité de SCI LE SAPPEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAPPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAPPEY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-42.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAPPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAPPEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VITTOZ Christian Raymond nom d'usage : VITTOZ devient gérant. VITTOZ Denis Paul nom d'usage : VITTOZ devient gérant. VITTOZ André Emile nom d'usage : VITTOZ n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE SAPPEY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAPPEY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAPPEY est 444 151 732. Le SIRET de son siège social est 444 151 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444151732.
Qui dirige SCI LE SAPPEY ?
SCI LE SAPPEY est dirigée par CHRISTIAN VITTOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAPPEY ?
Le siège social de SCI LE SAPPEY est situé 5 rue des Vernaies zone Artisanale Perrases, 74230 Thones.
SCI LE SAPPEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAPPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAPPEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAPPEY.
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