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SCI LE SAULE

Active
Siren351 352 976SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 31 juillet 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 352 976, SCI LE SAULE est une SCI créée le 31 juillet 1989. Elle est domiciliée 112 route de Clermont, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GILBERT NAVARRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SAULE

Dénomination
SCI LE SAULE
SIREN
351 352 976
SIRET (siège)
351 352 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01351352976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 352 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 1989
Siège social
112 ROUTE DE CLERMONT, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE SAULE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAULE

AN

ALAIN NAVARRO

Autre

IN

ISABELLE NAVARRO

Autre

GN

GILBERT NAVARRO

Gérant

Établissements de SCI LE SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    351 352 976 00010 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SAULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE SAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    déclarations d'associés : NAVARRO (Gilbert), MALAVASSI épouse NAVARRO (Monique), NAVARRO épouse PACCARD (Isabelle)

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LE SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 351 352 976. Le SIRET de son siège social est 351 352 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351352976.

Qui dirige SCI LE SAULE ?

SCI LE SAULE est dirigée par GILBERT NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?

Le siège social de SCI LE SAULE est situé 112 route de Clermont, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.

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