SCI LE SAULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 357 909, SCI LE SAULE est une SCI créée le 22 mars 1994. Elle est domiciliée 57 Rte d'Embry, 62990 Hesmond. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUCIEN DURIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE SAULE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAULE
- SIREN
- 394 357 909
- SIRET (siège)
- 394 357 909 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47394357909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 357 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- 57 RTE D'EMBRY, 62990, HESMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAULE
L'acquisition tous immeubles construits ou non, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAULE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62990 HESMONDSiègeActif
394 357 909 00016 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAULE
INPIComptes annuels de SCI LE SAULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 394 357 909. Le SIRET de son siège social est 394 357 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394357909.
Qui dirige SCI LE SAULE ?
SCI LE SAULE est dirigée par LUCIEN DURIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?
Le siège social de SCI LE SAULE est situé 57 Rte d'Embry, 62990 Hesmond.
SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
