SCI LE SAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 975 398, SCI LE SAULE est une SCI créée le 13 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de la Republique, 72400 La Ferte-Bernard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAULE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAULE
- SIREN
- 417 975 398
- SIRET (siège)
- 417 975 398 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28417975398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 975 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 878,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1998
- Siège social
- 2 AV DE LA REPUBLIQUE, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAULE
Acquisition,construction,gestion & administration de tous biens immobiliers et plus spécialement la construction d'un cabinet médical sur une parcelle de terrain faisant l'objet du présent apport,sise rue Denfert-Rochereau à la ferte-bernard.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAULE
INSEEÉtablissements de SCI LE SAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
417 975 398 00013 · ouvert le 21 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE SAULE
INPIConformité de SCI LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE SAULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 417 975 398. Le SIRET de son siège social est 417 975 398 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417975398.
Qui dirige SCI LE SAULE ?
SCI LE SAULE est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?
Le siège social de SCI LE SAULE est situé 2 av de la Republique, 72400 La Ferte-Bernard.
SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Ferte-Bernard
- SCI DMB72400 La Ferte-Bernard
- SCI NANTES COMORADO72400 La Ferte-Bernard
- SOCHREGUIMAS72400 La Ferte-Bernard
- LES CAMELIAS72400 La Ferte-Bernard
- LE CEDRE72400 La Ferte-Bernard
- SCI SQUARE DE LA REPUBLIQUE72400 La Ferte-Bernard
- SOFILEB72400 La Ferte-Bernard
- LE CYGNE72400 La Ferte-Bernard
- SCI BEL AIR DES RECOLLETS72400 La Ferte Bernard
- ALIENA72400 La Ferte-Bernard